Accord de traitement des données
Dernière mise à jour : 19 août 2026
Le présent Accord de traitement des données (le « DPA ») fait partie intégrante des Conditions d’utilisation de TinyBackup (l’« Accord ») conclues entre TK DIGITAL LTD, exerçant sous le nom de TinyBackup, société immatriculée en Angleterre sous le numéro 09164546, dont le siège social est situé 93 Fernside Road, Poole, Dorset, BH15 2JQ, Royaume-Uni (« TinyBackup », « nous »), et la personne physique ou morale qui installe le Service, y accède ou l’utilise (le « Client »).
Le présent DPA s’applique lorsque TinyBackup traite des Données personnelles du Client pour le compte du Client et vise à respecter le règlement général sur la protection des données de l’UE (le « RGPD »), le RGPD britannique et les autres lois applicables en matière de protection des données.
Hiérarchie contractuelle. En cas de contradiction entre le présent DPA et l’Accord concernant le traitement des Données personnelles du Client, le présent DPA prévaut dans la limite de cette contradiction. Lorsque les CCT s’appliquent, les CCT prévalent sur le présent DPA dans la limite de toute contradiction. Toutes les autres conditions commerciales restent inchangées.
1. Définitions et champ d’application
- « Données personnelles du Client » désigne les données à caractère personnel traitées par TinyBackup pour le compte du Client au moyen du Service.
- « Lois sur la protection des données » désigne les lois applicables régissant le traitement des données à caractère personnel, notamment le RGPD (règlement (UE) 2016/679), le RGPD britannique et le Data Protection Act 2018 du Royaume-Uni, ainsi que, le cas échéant, la loi fédérale suisse sur la protection des données.
- « CCT » désigne les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne dans la décision d’exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021.
- « Incident de sécurité » désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données personnelles du Client, ou l’accès non autorisé à celles-ci, sur des systèmes gérés ou contrôlés par TinyBackup.
- « Sous-traitant ultérieur » désigne un tiers auquel TinyBackup fait appel pour traiter des Données personnelles du Client afin de contribuer à la fourniture du Service. Les sous-traitants ultérieurs n’incluent pas les salariés ni les prestataires indépendants de TinyBackup.
- « Avenant britannique » désigne l’avenant relatif aux transferts internationaux de données (International Data Transfer Addendum) publié par l’Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni en vertu de l’article 119A du Data Protection Act 2018 du Royaume-Uni.
Les termes « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée » et « traitement » ont le sens qui leur est donné dans le RGPD. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans le présent document ont le sens qui leur est donné dans l’Accord.
2. Rôles et instructions documentées
2.1 Le Client est le responsable du traitement des Données personnelles du Client et TinyBackup est le sous-traitant, sauf lorsque le Client agit lui-même en qualité de sous-traitant pour le compte d’un autre responsable du traitement, auquel cas TinyBackup agit en qualité de sous-traitant ultérieur du Client.
2.2 TinyBackup ne traitera les Données personnelles du Client que sur instructions documentées du Client, constituées de l’Accord, du présent DPA, de la configuration et de l’utilisation du Service par le Client, ainsi que de toute autre instruction écrite acceptée par TinyBackup, sauf si le traitement est exigé par la loi applicable. TinyBackup n’utilisera pas les Données personnelles du Client à ses propres fins, notamment à des fins de marketing, de profilage, de publicité ou d’entraînement de modèles d’apprentissage automatique.
2.3 Si TinyBackup estime qu’une instruction constitue une violation des Lois sur la protection des données applicables, TinyBackup en informera le Client, sauf si la loi l’interdit.
2.4 Le Client est responsable de la licéité, de l’exactitude et de la qualité des Données personnelles du Client, et il lui appartient de s’assurer qu’il dispose d’une base juridique et de toutes les informations, droits et autorisations nécessaires pour le traitement prévu par ses instructions au titre du présent DPA. Lorsque le Client agit en qualité de sous-traitant pour le compte d’un responsable du traitement tiers, le Client garantit que ses instructions et son autorisation des Sous-traitants ultérieurs au titre du présent DPA ont été autorisées par ce responsable du traitement, et le Client est l’unique point de contact de TinyBackup.
3. Confidentialité et personnel
TinyBackup veillera à ce que les personnes autorisées à traiter les Données personnelles du Client soient soumises à des obligations de confidentialité appropriées et n’y aient accès que lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
4. Sécurité
4.1 TinyBackup mettra en œuvre et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les Données personnelles du Client contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite. Les mesures actuelles sont décrites à l’Appendice 2 et sur notre page sécurité.
4.2 Les mesures de sécurité peuvent évoluer avec le progrès technique, à condition que le niveau global de protection ne soit pas réduit de manière substantielle.
5. Incidents de sécurité
5.1 Si TinyBackup prend connaissance d’un Incident de sécurité, TinyBackup en informera le Client dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, et lui fournira les informations raisonnablement à la disposition de TinyBackup dont le Client peut avoir besoin pour satisfaire aux obligations de notification des violations applicables en vertu des articles 33 et 34 du RGPD.
5.2 TinyBackup prendra des mesures raisonnables pour contenir l’incident, enquêter sur celui-ci et en atténuer les effets. Une notification au titre de la présente section ne constitue pas une reconnaissance de faute ou de responsabilité.
6. Sous-traitants ultérieurs
6.1 Le Client accorde à TinyBackup une autorisation écrite générale de faire appel à des Sous-traitants ultérieurs pour fournir le Service, sous réserve de la présente section. Les Sous-traitants ultérieurs auxquels TinyBackup fait actuellement appel et qui sont autorisés par le Client sont énumérés à l’Appendice 3, la liste actuelle étant également publiée dans notre centre d’aide.
6.2 TinyBackup imposera à chaque Sous-traitant ultérieur des obligations écrites de protection des données offrant un niveau de protection adapté au traitement et conforme aux obligations de TinyBackup au titre du présent DPA. TinyBackup demeure responsable envers le Client de l’exécution des obligations de ses Sous-traitants ultérieurs dans la mesure requise par les Lois sur la protection des données applicables.
6.3 TinyBackup informera le Client de tout ajout ou remplacement envisagé de Sous-traitants ultérieurs en mettant à jour la liste publiée avant que le nouveau Sous-traitant ultérieur ne commence à traiter des Données personnelles du Client.
6.4 Si le Client a une objection raisonnable et de bonne foi à l’égard d’un nouveau Sous-traitant ultérieur pour des motifs liés à la protection des données, le Client peut en informer TinyBackup par écrit dans les 10 jours suivant la publication du changement, et les parties collaboreront de bonne foi pour traiter l’objection. Si les parties ne parviennent pas raisonnablement à résoudre l’objection, le Client peut résilier la partie concernée du Service sans pénalité pour les périodes de service futures non utilisées, lorsque la poursuite de la fourniture de cette partie du Service nécessite raisonnablement le Sous-traitant ultérieur faisant l’objet de l’objection.
7. Transferts internationaux
7.1 TinyBackup stocke les données de sauvegarde dans une infrastructure sécurisée située à Francfort, en Allemagne. D’autres traitements limités par des Sous-traitants ultérieurs autorisés peuvent avoir lieu à d’autres endroits lorsque cela est nécessaire à la fourniture du Service, comme décrit à l’Appendice 3.
7.2 Si des Données personnelles du Client sont transférées depuis l’EEE vers un pays qui ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation applicable, les parties conviennent de respecter les CCT, qui sont intégrées au présent DPA et en font partie intégrante. TinyBackup est l’importateur de données et le Client est l’exportateur de données.
7.3 Lorsque le Client est responsable du traitement, le module deux des CCT s’applique ; lorsque le Client est lui-même sous-traitant, le module trois s’applique. Dans chaque cas : (a) la clause d’adhésion facultative de la clause 7 ne s’applique pas ; (b) à la clause 9, l’option 2 (autorisation écrite générale) s’applique, l’information étant donnée conformément à la section 6.3 ; (c) le mécanisme de recours facultatif de la clause 11 ne s’applique pas ; (d) à la clause 17, l’option 1 s’applique et les CCT sont régies par le droit irlandais ; et (e) à la clause 18(b), les juridictions irlandaises sont choisies. L’annexe I est complétée par les informations de l’Appendice 1 et par les coordonnées des parties figurant dans l’Accord et dans le compte du Client ; l’annexe II est complétée par l’Appendice 2 ; l’annexe III est complétée par l’Appendice 3.
7.4 Pour les transferts soumis aux Lois sur la protection des données du Royaume-Uni, les CCT s’appliquent telles que modifiées par l’Avenant britannique, qui est réputé signé et intégré au présent DPA. Les tableaux 1 à 3 de l’Avenant britannique sont réputés complétés par les informations des annexes des CCT, et au tableau 4, l’option « aucune des parties » (« neither party ») est sélectionnée.
7.5 Pour les transferts soumis à la législation suisse sur la protection des données, les CCT s’appliquent avec les adaptations requises par cette législation, y compris les références à l’autorité de contrôle et aux juridictions suisses compétentes.
8. Demandes des personnes concernées et assistance réglementaire
8.1 Compte tenu de la nature du traitement, TinyBackup fournira une assistance raisonnable au Client, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées dans la mesure du possible, afin de permettre au Client de répondre aux demandes des personnes concernées exerçant leurs droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition).
8.2 Si TinyBackup reçoit directement d’une personne concernée une demande relative aux Données personnelles du Client, TinyBackup orientera le demandeur vers le Client ou en informera le Client, sauf si la loi applicable impose à TinyBackup de répondre directement. Lorsque Shopify transmet une demande d’effacement (redaction) concernant un client ou une commande de la boutique du Client, TinyBackup supprime automatiquement les enregistrements concernés des sauvegardes stockées.
8.3 Compte tenu de la nature du traitement et des informations dont dispose TinyBackup, TinyBackup aidera raisonnablement le Client à respecter ses obligations relatives à la sécurité du traitement, aux notifications de violations, aux analyses d’impact relatives à la protection des données et à la consultation préalable des autorités de contrôle, dans la mesure requise par les Lois sur la protection des données applicables.
9. Restitution et suppression
9.1 Pendant la durée du Service, le Client peut récupérer les Données personnelles du Client au moyen des fonctions de restauration et d’export du Service.
9.2 Lorsque le Client désinstalle l’application, toutes les données de sauvegarde et les données de boutique stockées sont supprimées automatiquement et définitivement des systèmes de TinyBackup 14 jours après la désinstallation. Ce délai de 14 jours existe afin qu’une réinstallation pendant cette période ne fasse pas perdre au Client l’historique de ses sauvegardes. Le Client peut demander une suppression anticipée en écrivant à [email protected].
9.3 Les enregistrements relatifs au compte du Client, à son abonnement et à son historique de facturation qui ne contiennent pas de données de sauvegarde de la boutique peuvent être conservés dans la mesure nécessaire à des fins commerciales légitimes et au respect des obligations légales.
9.4 TinyBackup fournira une confirmation raisonnable de la suppression sur demande écrite du Client.
10. Audit et informations de conformité
10.1 TinyBackup mettra à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect des obligations de l’article 28 applicables à ses traitements au titre du présent DPA, y compris les réponses à des questionnaires raisonnables de sécurité et de conformité.
10.2 Le Client peut d’abord répondre à ses besoins d’audit au moyen de la documentation, des informations de sécurité et des questionnaires. Si ces éléments sont insuffisants, le Client peut réaliser, ou désigner un auditeur indépendant pour réaliser, un audit portant sur les Données personnelles du Client, sous réserve d’exigences raisonnables de confidentialité, de sécurité, de planification et de non-perturbation.
10.3 Sauf si une autorité de contrôle l’exige ou si cela est raisonnablement nécessaire à la suite d’un Incident de sécurité important affectant les Données personnelles du Client, les audits sont limités à un par période de 12 mois, moyennant un préavis écrit d’au moins 30 jours, pendant les heures normales de bureau et aux frais du Client.
11. Responsabilité
Les dispositions et limitations de responsabilité de l’Accord s’appliquent au présent DPA dans toute la mesure permise par la loi applicable. Aucune disposition du présent DPA ne limite les droits des personnes concernées ni les responsabilités qui ne peuvent être légalement limitées en vertu des Lois sur la protection des données applicables.
12. Durée et résiliation
Le présent DPA prend effet lorsque le Client utilise le Service pour la première fois et se poursuit tant que TinyBackup traite des Données personnelles du Client pour le compte du Client. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, notamment les dispositions relatives à la confidentialité, à la suppression, à l’audit et à la responsabilité, survivent dans la mesure nécessaire pour produire leurs effets.
13. Acceptation
En installant ou en utilisant l’application TinyBackup, le Client reconnaît et accepte le présent DPA. Le présent DPA est conclu sous forme électronique ; en vertu de l’article 28(9) du RGPD, aucune signature n’est requise pour qu’il prenne effet.
Appendice 1 - Détails du traitement
- Objet : sauvegarde automatisée, historique des versions, suivi des modifications, stockage et restauration des données de la boutique Shopify du Client.
- Durée : la durée du Service plus la période de suppression de 14 jours après la désinstallation décrite à la section 9.
- Nature du traitement : collecte depuis les API et les webhooks Shopify ; enregistrement ; organisation ; stockage ; extraction ; consultation ; comparaison ; transmission vers et depuis Shopify pour la sauvegarde et la restauration ; accès lié à l’assistance si nécessaire ; suppression.
- Finalité : fournir les sauvegardes automatiques, les mises à jour incrémentielles, les versions historiques, la fonction de restauration, la fiabilité du service, la sécurité, le dépannage et l’assistance client.
- Personnes concernées : les acheteurs et clients du Client ; le propriétaire de la boutique, son personnel et ses contributeurs ; les contacts professionnels ; et les autres personnes dont les données à caractère personnel figurent dans les données de la boutique Shopify sauvegardées au moyen du Service.
- Catégories de données à caractère personnel : noms ; adresses e-mail ; numéros de téléphone ; adresses postales ; identifiants de clients et d’entreprises ; informations sur les commandes et leur exécution ; informations sur le propriétaire de la boutique et son personnel ; identifiants en ligne et métadonnées techniques lorsqu’ils sont exposés par Shopify ; contenus et métadonnées de la boutique susceptibles de contenir des données à caractère personnel.
- Catégories particulières : le Service n’est pas conçu pour les catégories particulières de données. Il appartient au Client de déterminer si ses données Shopify contiennent des catégories particulières de données et de s’assurer que le traitement prévu par ses instructions est licite.
- Fréquence : traitement continu ou récurrent tant que le Service est installé et activé, y compris les sauvegardes planifiées et les sauvegardes incrémentielles déclenchées par des événements.
Appendice 2 - Mesures techniques et organisationnelles
- Chiffrement en transit : les communications entre Shopify et TinyBackup sont protégées par TLS.
- Chiffrement au repos : les données de sauvegarde sont protégées par un chiffrement au repos.
- Lieu d’hébergement : les données de sauvegarde sont stockées dans une infrastructure sécurisée située à Francfort, en Allemagne.
- Contrôle d’accès : des contrôles d’accès fondés sur la finalité et sur les rôles limitent l’accès aux personnes qui en ont besoin pour exercer des fonctions autorisées.
- Authentification : l’authentification multifacteur est utilisée pour les accès d’administration concernés.
- Surveillance et revue : les systèmes font l’objet de processus de surveillance et de revue de sécurité destinés à identifier les problèmes opérationnels et de sécurité. Les données de surveillance des erreurs sont épurées afin que le contenu des requêtes et les données à caractère personnel ne soient pas transmis.
- Protection des réseaux et des systèmes : les données de sauvegarde sont protégées par des mesures d’isolement des réseaux et des systèmes adaptées au Service.
- Reprise : le Service conserve des versions historiques des sauvegardes et des fonctions de reprise destinées à restaurer les données de boutique Shopify prises en charge.
- Minimisation des données : TinyBackup ne demande que les autorisations Shopify nécessaires pour fournir les fonctions de sauvegarde et de reprise.
- Confidentialité : le personnel autorisé et les prestataires de services concernés sont soumis à des obligations de confidentialité et de protection des données.
Pour plus de détails : tinybackup.io/security.
Appendice 3 - Sous-traitants ultérieurs
Les Sous-traitants ultérieurs suivants traitent des Données personnelles du Client afin de contribuer à la fourniture du Service :
| Sous-traitant ultérieur | Finalité | Lieu du traitement |
|---|---|---|
| DigitalOcean, LLC (États-Unis) | Infrastructure cloud : hébergement de l’application, bases de données et stockage chiffré des sauvegardes | Francfort, Allemagne |
| Google Cloud EMEA Ltd (Irlande) | Chaîne de traitement des événements webhook | Francfort, Allemagne |
Tous les Sous-traitants ultérieurs traitent les Données personnelles du Client à Francfort, en Allemagne. Shopify est la plateforme sur laquelle fonctionne la boutique du Client et n’est pas un Sous-traitant ultérieur de TinyBackup. Les prestataires de services qui traitent uniquement les propres données de relation client de TinyBackup (comme les e-mails transactionnels adressés aux propriétaires de boutique et le chat d’assistance) agissent dans le cadre du rôle de responsable du traitement de TinyBackup et sont mentionnés dans la Politique de confidentialité. La surveillance des erreurs est configurée de sorte que le contenu des requêtes, les données des utilisateurs et les adresses e-mail ne quittent jamais les systèmes de TinyBackup, et elle n’implique donc aucun traitement de Données personnelles du Client.
La liste actuelle, avec les éventuelles modifications en attente, est publiée dans notre centre d’aide. Si un futur Sous-traitant ultérieur venait à traiter des Données personnelles du Client en dehors de l’EEE, les transferts seraient encadrés par les CCT et, en cas de certification, par le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), avec l’information préalable décrite à la section 6.
Questions et contact
Pour toute précision ou information complémentaire, contactez-nous à l’adresse [email protected]. Adresse postale : TK DIGITAL LTD, 93 Fernside Road, Poole, Dorset, BH15 2JQ, Royaume-Uni.