Conditions générales d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2024
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique de sécurité et l’Accord de traitement des données de TinyBackup (collectivement, l’« Accord »), régissent l’accès à l’application Shopify TinyBackup et aux services associés (le « Service ») ainsi que leur utilisation. En installant le Service, en y accédant ou en l’utilisant, vous acceptez le présent Accord.
Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation au titre du présent Accord. Si vous ne disposez pas de ce pouvoir, n’utilisez pas le Service.
1. Le Service
1.1 Description
TinyBackup fournit un service automatisé de sauvegarde, de restauration et de suivi des modifications des données Shopify. Après l’installation, TinyBackup se connecte à votre boutique Shopify via les API et les webhooks Shopify afin de sauvegarder les données de la boutique et de conserver un historique des modifications. Les sauvegardes peuvent être créées automatiquement et peuvent également être déclenchées par des événements de la boutique.
TinyBackup conserve des versions de sauvegarde afin que vous puissiez restaurer des données dans votre boutique Shopify. Les options de restauration peuvent inclure la restauration d’éléments spécifiques ou la restauration en masse, selon les fonctionnalités disponibles dans le plan que vous avez choisi.
Votre utilisation de Shopify est régie par les conditions et politiques propres à Shopify. TinyBackup n’est pas responsable des services de Shopify, de ses interruptions ni des actions entreprises par Shopify.
1.2 Licence et accès
Sous réserve du présent Accord et du paiement des frais applicables, TinyBackup vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder au Service et de l’utiliser pour les besoins internes de votre activité avec votre boutique Shopify.
1.3 Modifications du Service
TinyBackup peut mettre à jour, modifier ou interrompre certaines parties du Service. Si une modification réduit de manière substantielle les fonctionnalités essentielles, TinyBackup peut vous en informer par l’intermédiaire du Service ou par tout autre moyen raisonnable.
2. Abonnements, facturation et résiliation
2.1 Durée de l’abonnement
Le Service est fourni sur la base d’un abonnement, selon le plan que vous choisissez. Le détail et les limites des plans sont décrits sur la page des tarifs ou du plan.
2.2 Essais et renouvellement
Si vous commencez un essai, la facturation (le cas échéant) débute à la fin de l’essai, sauf si vous annulez avant la fin de l’essai. Les abonnements payants peuvent être renouvelés automatiquement sauf annulation. Vous pouvez annuler en désinstallant l’application ou en annulant via le processus de facturation de Shopify, selon la manière dont l’abonnement est géré.
2.3 Frais et paiement
Les frais sont facturés via Shopify, sauf indication contraire. Vous êtes responsable des taxes, droits ou prélèvements publics similaires, le cas échéant.
2.4 Absence de remboursement
Les frais ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi applicable l’exige ou lorsque les règles de facturation de Shopify en disposent autrement.
2.5 Suspension
TinyBackup peut suspendre l’accès au Service si :
- des frais sont impayés à leur échéance (dans la mesure permise par les règles de facturation de Shopify),
- vous dépassez les limites de votre plan,
- vous enfreignez le présent Accord, ou
- la suspension est nécessaire pour faire face à un risque de sécurité, à un abus ou à une exigence légale.
3. Vos responsabilités
3.1 Sécurité du compte
Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte Shopify et de vos identifiants d’accès. Vous devez informer TinyBackup sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé lié au Service.
3.2 Respect de la loi
Vous devez utiliser le Service conformément aux lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas utiliser le Service pour des activités illicites, trompeuses ou préjudiciables.
3.3 Utilisation acceptable
Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à d’autres de :
- tenter d’accéder à des zones non publiques du Service ou de ses systèmes,
- procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source du Service (sauf dans la mesure où la loi interdit cette restriction),
- perturber ou interrompre le Service, notamment en contournant les limites des plans ou en imposant une charge déraisonnable,
- utiliser le Service pour concevoir ou exploiter un produit concurrent à l’aide des informations confidentielles ou exclusives de TinyBackup,
- introduire des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible,
- supprimer ou masquer les mentions de propriété figurant dans le Service.
3.4 Applications tierces
Si vous utilisez des services ou des applications tiers avec votre boutique Shopify, TinyBackup n’est pas responsable des actions de ces tiers, y compris de leur accès aux données de la boutique.
4. Données du client et protection des données
4.1 Vos instructions
Vous donnez instruction à TinyBackup de traiter les données de la boutique afin de fournir les services de sauvegarde, de restauration et de suivi des modifications. TinyBackup traite les données conformément au présent Accord et à l’Accord de traitement des données (DPA).
4.2 Sécurité des données
TinyBackup met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données, qui peuvent inclure le chiffrement en transit et au repos, des contrôles d’accès et une surveillance. Des informations complémentaires peuvent figurer dans la Politique de sécurité.
4.3 Conservation et suppression des données
La durée de conservation dépend de la configuration de votre plan et des paramètres du Service. En cas de désinstallation ou de résiliation, TinyBackup supprime les données de sauvegarde dans un délai raisonnable, sauf si :
- vous demandez une suppression anticipée (lorsque cela est possible), ou
- la conservation est exigée par la loi.
4.4 DPA
Lorsque TinyBackup traite des Données personnelles pour votre compte, l’Accord de traitement des données s’applique. Vous pouvez consulter le DPA ici.
5. Confidentialité
Chaque partie peut recevoir des informations confidentielles de l’autre partie. La partie destinataire les protège avec une diligence raisonnable et ne les utilise que pour exécuter ses obligations ou exercer ses droits au titre du présent Accord.
6. Propriété intellectuelle
TinyBackup conserve l’ensemble des droits, titres et intérêts sur le Service, y compris les logiciels, la documentation et les éléments de marque. Vous conservez vos droits sur les données de votre boutique. Aucun droit n’est accordé en dehors de ceux expressément prévus par le présent Accord.
7. Fonctionnalités bêta
TinyBackup peut proposer des fonctionnalités en version bêta ou en avant-première. Les fonctionnalités bêta peuvent évoluer, être indisponibles et ne pas bénéficier d’assistance. TinyBackup peut limiter ou arrêter les fonctionnalités bêta à tout moment.
8. Durée et résiliation
8.1 Durée
Le présent Accord reste en vigueur tant que vous utilisez le Service et jusqu’à sa résiliation.
8.2 Résiliation
Vous pouvez résilier en désinstallant l’application ou en annulant via la facturation de Shopify (selon le cas). TinyBackup peut résilier ou suspendre l’accès si vous enfreignez de manière substantielle le présent Accord, si la loi l’exige, ou pour faire face à un problème de sécurité ou à un abus.
8.3 Effets de la résiliation
En cas de résiliation, votre droit d’accès au Service prend fin. La suppression des données de sauvegarde suit les conditions de conservation et de suppression ci-dessus ainsi que toute condition applicable du DPA.
9. Exclusions de garantie
Le Service est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, TinyBackup exclut toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon et de fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. TinyBackup ne garantit pas que les sauvegardes ou les restaurations réussiront dans tous les cas, notamment lorsque des limitations de Shopify ou des actions de tiers affectent les données de la boutique.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, TinyBackup ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de clientèle ou de données, découlant du Service ou liés à celui-ci.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de TinyBackup pour les réclamations relatives au Service est limitée aux frais payés pour le Service au cours des [12] mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, sauf si la loi applicable impose une limite différente.
11. Indemnisation
Vous indemniserez TinyBackup et le garantirez contre toute réclamation de tiers découlant de votre utilisation illicite du Service ou de votre manquement au présent Accord, dans la mesure permise par la loi.
12. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre de bonne foi. À défaut de résolution, les litiges seront traités selon le droit applicable et la juridiction indiqués ci-dessous, sauf si la loi applicable en dispose autrement.
13. Modifications du présent Accord
TinyBackup peut mettre à jour le présent Accord de temps à autre. La version mise à jour sera publiée avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le Service après la date d’entrée en vigueur, vous acceptez l’Accord mis à jour.
14. Droit applicable
Le présent Accord est régi par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, Royaume-Uni, sans égard aux principes de conflit de lois.
15. Contact
Pour toute question concernant le présent Accord, contactez-nous via le centre d’aide.